Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 30, 17/08/1922 10.00-12.30 Ministere des Finances
Sous-items
- 1922 30 - 1, Conférence de Londres
- 1922 30 - 2, Désignation des délégués du Gouvernement belge à la Société des nations
- 1922 30 - 3, Exécution de l'article 14-3 de la loi du 29 octobre 1846 organique de la Cour des Comptes
- 1922 30 - 4, Exécution de l'article 5 de la loi du 20 juillet 1921 sur la comptabilité des dépenses engagées
- 1922 30 - 5, Applicabilité aux fonctions d'instituteur primaire de la loi du 3 août 1919 accordant certains privilèges aux anciens combattants
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1922 30