Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- V. Privilèges: franchises: juridiction du Grand Conseil
- 666, Les fiscaux contre les Etats de Brabant pour le maintien des franchises et exemptions des membres du Grand Conseil en Brabant à l'occasion des consomptibles saisis par les gardes des droits de la province à la campagne du secrétaire de Broeyer en 1762. 1762
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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