Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 479.
- Année 1783.
- 28 mai 1783 Concernant les plaintes du prince de Grimberghe, grand veneur de Brabant, au sujet des agissements de certains particuliers laissant courir dans les franches garennes, réservées aux plaisirs de Leurs Altesses Royales, des chiens qui détruisent le gibier. (folio 175)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -