Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 405.
- Juin à août 1744.
- 17 août 1744 Sur une requête des chef écoutète, échevins, jurés et commis des adhérités de la ville et baronnie de Turnhout pour qu'il leur soit permis d'user de la sauvegarde générale, accordée à cette terre par le roi de France, à la demande de celui de Prusse, comme seigneur et baron de Turnhout. fol. 263
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -