Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 405.
- Juin à août 1744.
- 14 juillet 1744. Sur une lettre de l'évêque d'Emaus, suffragant de l'archevêque Electeur de Trèves, au président adjoint du Conseil de Luxembourg et qui, d'après ce Magistrat, semblait autoriser l'espoir de terminer à l'amiable les difficultés relatives aux investitures dans ce pays. fol. 129
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -