Conseil Privé. Registres
Inventaire des Registres du Conseil privé
- Inventaire des archives du Conseil privé. Registres.
- 1 - 36, Décrets adressés au conseil (lettres transmissives de requêtes et autres lettres du gouverneur général)
- 14, 1er septembre 1743 - 12 janvier 1746.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 099 -
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