Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 367, Jean François Delcor, avocat (appelant) c. Charles Cocle, chanoine et maître de chapelle de l'église cathédrale de Saint-Martin à Ypres (intimé). Obligation 1723-1724. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
367
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