Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 355, Le prélat de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint-Omer, " décimateur " de la paroisse de Steenkerke [Furnes] (appelant) c. Josse de Smet, chef de la paroisse de Steenkerke (intimé). Frais de la réparation de l'église de Steenkerke 1721-1733. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
355