Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 307, Le bourgmestre et les échevins de la ville d'Audenarde (appelants) c. La dame abbesse du couvent de Sainte-Claire (" Beaulieu ") à Petegem (intimée). Péage 1710. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
307