Justice de paix de Fauvillers
Inventaire des archives de la Justice de paix de Fauvillers / - in : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse (1)
- 13 - 15, Plumitifs d'audience. 1852-1866, 1868-1870, 1897-1908, 1921-1926.
- 13, 1852-1866, août 1868 - 1870. Feuilles volantes intitulées "feuilles d'audience" ou "avertissements". 1852-1870 1 paquet
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/5 -
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