Justice de paix de Fauvillers
Inventaire des archives de la Justice de paix de Fauvillers / - in : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse (1)
- 11, Registre des affaires sur comparution volontaire. 11 juin 1864 - 25 juillet 1910. 1864-1910 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/5 -
11
Précédent | Suivant (nr. 12)