Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 11, 29/03/1945 10.00-13.00
Sous-items
- 1945 11 - 1, Projet d'arrêté fixant, à partir du 1er janvier 1945, les allocations familiales payables aux ayants droit des officiers et militaires de rang subalterne appointés et aux ouvriers salariés, prisonniers de guerre
- 1945 11 - 2, Projet de délibération autorisant la Caisse nationale des Pensions de la guerre à pour-suivre le paiement de certaines pensions provisoires d'invalidité
- 1945 11 - 3, Projet de loi tendant à exonérer les communes de la responsabilité prévue par le décret du 10 vendémiaire, an IV
- 1945 11 - 4, Projet d'arrêté-loi modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 21 décembre 1944, tendant à mettre fin au mandat des conseillers provinciaux et communaux indignes
- 1945 11 - 5, Projet d'arrêté du régent portant modification de la loi du 7 septembre 1939 prorogeant le mandat des corps constitués et celui des fonctionnaires nommés à temps, jusqu'au jour fixé par arrêté royal pour la remise de l'armée sur pied de paix
- 1945 11 - 6, Projet d'arrêté du régent déterminant les attributions du Ministère des Victimes de la guerre
- 1945 11 - 7, Projet d'arrêté transférant au Ministère des Victimes de la guerre le Haut Commissariat à la Défense de la Population civile
- 1945 11 - 8, Projet d'arrêté-loi transférant au Ministère des Victimes de la guerre le Commissariat belge au Rapatriement
- 1945 11 - 9, Projet d'arrêté-loi concernant l'octroi d'un secours spécial aux familles des travailleurs déportés
- 1945 11 - 10, Projet d'arrêté-loi relatif à l'allocation d'un secours complémentaire aux familles des travailleurs déportés en Allemagne
- 1945 11 - 11, Projet de délibération visant l'octroi et l'utilisation d'un crédit nouveau de 50 millions de francs pour l'aide à apporter pendant l'année 1945 aux prisonniers politiques et déportés
- 1945 11 - 12, Intervention gouvernementale dans le problème de la pénicilline et des autres antibiotiques
- 1945 11 - 13, Projet d'arrêté-loi portant interdiction à toute personne qui emprunte un moyen de transport public (chemin de fer, chemin de fer vicinal, tramway, trolleybus, autobus ou autocar) d'emporter comme bagage à main, ou de faire expédier comme bagage, un poids
- 1945 11 - 14, Transport des femmes dans les voitures automobiles
- 1945 11 - 15, Projet d'arrêtés-lois portant modification des arrêtés-loi du 12 décembre 1944 créant un Office régulateur de la Navigation intérieure et un Groupement belge du Remorquage
- 1945 11 - 16, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant, quant à l'organisation des juridictions militaires, l'arrêté-loi du 26 mai 1944, relatif à la compétence et à la procédure en matière de crimes et délits contre la Sûreté de l'État et l'arrêté-loi du 27 mai 194
- 1945 11 - 17, Législation sur les jeux
- 1945 11 - 18, Usine carbo-chimique à Tertre
- 1945 11 - 19, Catastrophe à La Bouverie
- 1945 11 - 20, Loi du 20 mars 1945 donnant au Roi des pouvoirs extraordinaires
- 1945 11 - 21, Fourniture de wagons pour le rapatriement des prisonniers et déportés
- 1945 11 - 22, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 8 novembre 1944, relatif à la liquidation de la Corporation nationale de l'Agriculture et de l'Alimentation
- 1945 11 - 23, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux titres belges et étrangers
- 1945 11 - 24, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation
- 1945 11 - 25, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 31 janvier 1945, relatif au recensement de certains avoirs mobiliers
- 1945 11 - 26, Projet d'arrêté-loi relatif aux dispositions fiscales de l'arrêté-loi du 12 mars 1945 portant des dispositions exceptionnelles et temporaires en matière de baux à loyer
- 1945 11 - 27, Assimilation au grade de directeur général de M. Adhémar Le Bon, inspecteur général à l'Administration des Douanes et Accises
- 1945 11 - 28, Projet de loi relatif aux mesures à prendre pour assurer la sauvegarde de tous intérêts auxquels il y aurait lieu de pourvoir en raison de la situation créée par les ordonnances de l'autorité occupante et de la caducité qui en a été prononcée par l'arrêté
- 1945 11 - 29, Projet d'arrêté-loi soumettant temporairement l'exportation et la circulation de certaines oeuvres d'art à une autorisation préalable
- 1945 11 - 30, Crédits provisoires : exercice 1945
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 11