Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 7, 10/03/1945 20.30-23.00
Sous-items
- 1945 7 - 1, Examen de l'avant-projet de loi donnant au Roi des pouvoirs extraordinaires pour une durée limitée
- 1945 7 - 2, Adoption des prix des produits agricoles
- 1945 7 - 3, Projet d'arrêté du régent déterminant les droits des officiers et des militaires de rang subalter-ne de l'armée, de la gendarmerie ainsi que d'agents civils attachés à l'armée, aux diverses allocations et prestations
- 1945 7 - 4, Annexes
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 7