Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 46, 11/10/1935 16.00-19.30
Sous-items
- 1935 46 - 1, Décorations à l'occasion du jubilé de l'Association de la presse
- 1935 46 - 2, Renouvellement de l'emprunt hollandais
- 1935 46 - 3, Recettes fiscales
- 1935 46 - 4, Chômage
- 1935 46 - 5, Index
- 1935 46 - 6, Réforme du régime des pensions
- 1935 46 - 7, Gouverneur de la Flandre orientale
- 1935 46 - 8, Locaux de l'Exposition
- 1935 46 - 9, Ouvriers frontaliers
- 1935 46 - 10, Extensions des pouvoirs ministériels en matière administrative
- 1935 46 - 11, Projet d'arrêté royal autorisant la mise en oeuvre de la procédure spéciale pour l'expropriation de terrains à Aygem
- 1935 46 - 12, Projet d'arrêté royal concernant l'importation et le transit de certaines marchandises en provenance de l'U.R.S.S.
- 1935 46 - 13, Projet d'arrêté royal autorisant la mise en oeuvre de la procédure spéciale pour l'expropriation de terrains à Sombreffe
- 1935 46 - 14, Abrogation de l'arrêté royal relatif à la perception des droits de douane pour les marchandises facturées en monnaies étrangères
- 1935 46 - 15, Autorisation de compter, en matière de pensions militaires, comme services effectués les services accomplis dans une armée alliée
- 1935 46 - 16, Défense nationale: demande d'autorisation de cumul
- 1935 46 - 17, Ministère des Colonies: demandes d'autorisation de cumul
- 1935 46 - 18, Ministère des Finances: augmentation des honoraires des avocats
- 1935 46 - 19, Ministère de la Défense nationale: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1935 46 - 20, Ministère de la Justice: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1935 46 - 21, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1935 46 - 22, Ministère des Affaires économiques: dépassement de crédit - délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 46