Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 15, 27/05/1935 16.30-20.00
Sous-items
- 1935 15 - 1, Révision de l'arrêté n?126
- 1935 15 - 2, Révision des arrêtés relatifs aux traitements des instituteurs
- 1935 15 - 3, Abrogation de l'arrêté relatif à la retenue de traitement des membres du personnel enseignant en cas de maladie
- 1935 15 - 4, Jeux et alcool
- 1935 15 - 5, Commission d'enquête
- 1935 15 - 6, Inquisition fiscale
- 1935 15 - 7, Travaux parlementaires
- 1935 15 - 8, Traité avec le grand-duché de Luxembourg
- 1935 15 - 9, Projet d'arrêté royal relatif à la prohibition de la fabrication et du commerce des matières grasses alimentaires émulsionnées
- 1935 15 - 10, Projet d'arrêté royal relatif à l'extension de crédit à accorder par la Société nationale de crédit à l'industrie
- 1935 15 - 11, Nominations en justice
- 1935 15 - 12, Projet d'arrêté royal incorporant dans le traitement le complément de la subvention ou indemnité de foyer
- 1935 15 - 13, Projet d'arrêté royal relatif à la réglementation de l'exportation (cordages, câbles,...)
- 1935 15 - 14, Travail dans les prisons: concurrence aux classes moyennes artisanales
- 1935 15 - 15, Invitation aux élèves des écoles étrangères à visiter Belgique à l'occasion de l'Exposition de Bruxelles
- 1935 15 - 16, Octroi d'un subside pour le Congrès international de médecine et pharmacie militaires
- 1935 15 - 17, Décorations
- 1935 15 - 18, Représentation
- 1935 15 - 19, Patronages
- 1935 15 - 20, Missions
- 1935 15 - 21, Bienfaisance
- 1935 15 - 22, Départements ministériels: nominations,... divers
- 1935 15 - 23, Ministère de la Défense nationale: cadre
- 1935 15 - 24, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: cadre
- 1935 15 - 25, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 15