Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 59, 13/12/1935 16.00-19.45
Sous-items
- 1935 59 - 1, Vote du budget
- 1935 59 - 2, Situation internationale
- 1935 59 - 3, Contingent de l'armée
- 1935 59 - 4, Secours d'hiver aux chômeurs
- 1935 59 - 5, Index
- 1935 59 - 6, Régime de l'essence
- 1935 59 - 7, Conférences
- 1935 59 - 8, Droits de douane
- 1935 59 - 9, Projet d'arrêté royal relatif à la détermination du prix des permis de pêche
- 1935 59 - 10, Projet d'arrêté royal relatif au sursis de paiement, au concordat et à la faillite par l'institution du régime de la gestion contrôlée
- 1935 59 - 11, Projet d'arrêté royal relatif au tarif des douanes
- 1935 59 - 12, Mission et remplacement de M. Henry, délégué permanent à l'Institut international d'agriculture de Rome
- 1935 59 - 13, Protocole du nouvel an
- 1935 59 - 14, Adjudication de divers travaux à la caserne de gendarmerie de Manage: choix de l'adjudicataire
- 1935 59 - 15, Ministère de l'Intérieur: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1935 59 - 16, Ministère de l'Instruction publique: dépassement de crédit - délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 59