Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1398 /7, Déclarations faites en vertu du placard du 17 novembre 1595 concernant la catholicité des étrangers : registre aux copies des déclarations des Français résidant au comté de Saint-Pol, dans la châtellenie de Beruges-Saint-Winnoc dans le bailliage de la prévôté de Saint Donat au pays de Bergues-Saint-Winnoc d'Esquelbecq et Ledringhem , du bailliage de Hesdin, de la châtellenie de Pernes (1596); listes et déclaration originales des étrangers résidant à Bruxelles (juillet 1597).
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1398 /7