Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- III. Procès
- 405, Procureur général de Brabant (remontrant) c. De L'Escaille, prévôt de l'hôtel de Charles de Lorraine; Hubert Hennuyot, maître charpentier; Du Pont, cabaretier; Abbé de Ste Gertrude de Louvain [Leuven], Mac Donald, écuyer du manège et membre de la pagerie de Charles de Lorraine; Profs, aubergiste; Mellaert, frippier; Schuers, maréchal (ajournés). Recouvrement de dettes. 1782. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 88 -
405