Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- III. Procès
- 249, Procureur général de Brabant (suppliant) c. Joseph Rencelot, greffier de Jumet; Louis Delpire, échevin de Jumet et Pierre Marin, échevin de Jumet (ajournés). Révocation de Joseph Rencelot, Louis Delpire et Pierre Marin du registre de la loi de Jumet. 1746. 1 pièce
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Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 88 -
249