Justice de Paix du Canton de Péruwelz
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Péruwelz
- I. Compétence civile
- A. Juridiction contentieuse
- 6 - 11, Minutes des actes et feuilles d'audience. 1853 -1858.
- 7, 5 janvier 1854 - 14 décembre 1854 (1-127). 1854 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/11 -
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