Justice de Paix du Canton d' Ath
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton d'Ath
- II. Compétence civile
- A. Juridiction contentieuse
- 38 - 173, Minutes des actes et jugements. 1843 - 1939.
- 76, 3 janvier 1880 - 31 décembre 1880 (1-235). 1880 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/02 -
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