Justice de Paix du canton municipal d'Harveng
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton municipal d'Harveng (1796-1801) / P.-J. Niebes
- II. COMPÉTENCE PÉNALE
- A. PROCÉDURE
- 14, Registre des actes d'appel. 24 février 1797 - 18 septembre 1801 (6 ventôse an V-1er jour complémentaire an IX). 1 cahier
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.104 -
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