Justice de Paix du canton municipal d'Harveng
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton municipal d'Harveng (1796-1801) / P.-J. Niebes
- II. COMPÉTENCE PÉNALE
- A. PROCÉDURE
- 11 - 12, Minutes des jugements du tribunal de police. 1797-1801 (1).
- 12, 15 janvier 1799 - 24 octobre 1801 (26 nivôse an VII-2 brumaire an X), n° 36-79. 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.104 -
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