Justice de paix Chimay
Justice de paix du canton de Chimay, 1853-1969 in Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p.213-232
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- A. Procédure
- 200 - 304, Minutes des jugements de police, 1901-1926.[1]
- 267, 1er février - 27 décembre 1947 (n° 1 à 207). 1947-1947 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.078 -
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