Justice de paix Chimay
Justice de paix du canton de Chimay, 1853-1969 in Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p.213-232
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 10, Registre des comparutions sur citation, 26 septembre 1924 - 15 janvier 1938. 1924-1938 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.078 -
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