Justice de paix Chimay
Justice de paix du canton de Chimay, 1853-1969 in Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p.213-232
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- A. Procédure de conciliation
- 2 - 4, Registres de conciliations, 1941-1965.[1]
- 2, 21 juin 1941 - 24 novembre 1951 ; 24 décembre 1957 - 30 décembre 1959. 1941-1959 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.078 -
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