Justice de paix de Messancy
Inventaire des archives de la justice de paix de Messancy, an IV (1795/1796)-1979
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- A. Procédure de conciliation (1)
- 11 - 12, Registres d'audience en matière de conciliation. 1951-1960.
- 12, 22 juin 1955 - 14 décembre 1960. 1955-1960 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/7 -
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