Cour d'appel de Bruxelles. Affaires fiscales. Versement 1996-1997.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires fiscales). Versement de 1996-1997
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires fiscales). Versement de 1996-1997
- 1 - 216, Dossiers de procédure des arrêts en matière fiscale entrés au greffe de la cour entre 1933 et 1956
- 78 - 88, Année d'entrée des causes : 1950
- 85, N° des dossiers dans le rôle général des affaires fiscales : 8337, 8341, 8346, 8352, 8357, 8362, 8367, 8372, 8377, 8382, 8387, 8392, 8396, 8402, 8407, 8412, 8417. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 9 -
85