Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 53, 14/02/1947 10.30-13.05
Sous-items
- 1947 53 - 1, Projet d'arrêté-loi réglant, par la voie de l'Association d'Assurances mutuelles maritimes contre les Risques de guerre, la réparation des sinistres de guerre de nos flottes marchande et de pêche
- 1947 53 - 2, Projet d'arrêté-loi concernant le statut de l'hôtellerie
- 1947 53 - 3, Projet d'arrêté-loi concernant le statut du syndicat d'initiative et de tourisme
- 1947 53 - 4, Projet de loi relatif au statut des prisonniers de guerre de 1940-1945
- 1947 53 - 5, Dépôt d'une couronne à la crypte royale le lundi 17 février
- 1947 53 - 6, Projet de loi tendant à modifier les articles 29 et 58 des lois coordonnées sur les pensions militaires
- 1947 53 - 7, Projet de loi apportant aux dispositions relatives aux pensions militaires de retraite et de survie, les modifications rendues nécessaires par les mesures prises en vue de rajeunir les cadres de l'armée
- 1947 53 - 8, Projet d'arrêté-loi prolongeant, pour une période d'un an, à partir du 1er janvier 1947, l'activité de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires (O.R.-A.F.)
- 1947 53 - 9, Suppression des hôpitaux militaires
- 1947 53 - 10, Proposition d'accorder des distinctions honorifiques aux membres de l'Institut royal colonial belge
- 1947 53 - 11, Projet d'arrêté-loi organisant la liquidation des fonds de compensation, d'égalisation, de tiers et autres fonds créés au sein de l'ex-C.N.A.A.
- 1947 53 - 12, Interprétation de l'arrêté du 20 juin 1946, portant statut pécuniaire du personnel rétribué par l'État, concernant les fonctions dites par entraînement linguistique
- 1947 53 - 13, Projet d'arrêté-loi instituant l'obligation de déclarer au ministre de la Reconstruction les enfants dont les parents ou le tuteur ont disparu
- 1947 53 - 14, Projet d'arrêté-loi modifiant et coordonnant les arrêtés-lois des 5 février 1945 et 11 septembre 1946, relatifs à l'utilisation des matériaux de construction
- 1947 53 - 15, Projet d'arrêté-loi relatif à l'intervention de l'État dans les credits spéciaux à la restauration des dommages de guerre consentis par la Société nationale de Crédit à l'Industrie
- 1947 53 - 16, Projet d'arrêté-loi relatif à l'intervention de l'État dans les crédits spéciaux à la restauration des dommages de guerre consentis par l'Office central de Crédit hypothécaire
- 1947 53 - 17, Projet d'arrêté-loi complétant les lois sur la nationalité, coordonnées par l'arrêté royal du 14 décembre 1932, completées par la loi du 30 juillet 1934 et par l'arrêté-loi du 6 mai 1944
- 1947 53 - 18, Projet de loi modifiant quelques dispositions de la loi du 15 octobre 1921 - 25 juin 1927, relative aux fonds des mieux-doués
- 1947 53 - 19, Sanction à l'égard de M. De Meyer, ingénieur en chef-directeur, ayant exercé les fonctions de secrétaire général durant l'occupation
- 1947 53 - 20, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de Léopold au baron De Brouwer et de la commanderie de l'Ordre de Léopold II à M. J. Van der Hofstandt, respectivement président du Conseil d'Administration et administrateur-délégué des "Grands Établisseme
- 1947 53 - 21, Octroi de trois croix de chevalier de l'Ordre de Léopold et de deux croix d'officier de l'Ordre de la Couronne au delà du contingent
- 1947 53 - 22, Prochain Conseil
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 53