Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 48, 18/12/1922 14.30-17.30 Ministere des Finances
Sous-items
- 1922 48 - 1, Immigration en Belgique d'ouvriers étrangers
- 1922 48 - 2, Réparations: Conférence de Paris
- 1922 48 - 3, Emploi des langues à l'université de Gand
- 1922 48 - 4, Projet de loi relative à l'organisation de la Cour des Comptes en vue de supprimer les visas préalables pour la création de 300.000 brevets de pension
- 1922 48 - 5, Exécution de la loi du 20 juillet 1921 sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1922 48