s.a. Forges de Clabecq
Inventaire des archives de la s.a. Forges de Clabecq (1751-2001)
- 2ème partie : Archives de la s.a. Forges de Clabecq
- XII. Gestion commerciale
- B. Contrats et accords commerciaux
- 5876, Engagement de la s.a. Forges de Clabecq vis-à-vis du comité directeur du Groupement des Hauts-Fourneaux et Aciéries belges à se conformer aux obligations résultant de l'accord d'exportation vers les pays autres que ceux de la Communauté et leurs territoires d'Outre-Mer, tel qu'il a été confirmé entre les groupes allemand, belge, français, hollandais et luxembourgeois, suivant la disposition du protocole du 7 septembre 1953 et, notamment, à respecter pour chaque destination les prix et extra minima et autres prescriptions de vente, y comprises les conditions de paiement, strictement définis par la Commission chargée d'appliquer l'accord. 26 septembre 1953. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
V010 -
5876