Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de l'arrondissement de Limal et de Limelette
- Echevinage et communauté de Limelette
- II. Compétences judiciaires
- A. Juridiction gracieuse
- 4777, Actes scabinaux. 1425-1635. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D035 -
4777
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