Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Braine-le-Château et Haut-Ittre
- Échevinage de Braine-le-Château et Haut-Ittre
- III. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- ---, Registres aux actes. 1689-1796.
- 274, 1687-1698, 1716-1718. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D016 -
274