Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Braine-le-Château et Haut-Ittre
- Échevinage de Braine-le-Château et Haut-Ittre
- III. Compétences judiciaires
- A. Juridiction gracieuse
- 6875, Liquidations et pièces concernant les formortures. 1680-1725. 1715-1794. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D016 -
6875
Précédent (nr. 294) | Suivant