Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 666, Andris, Edouard; sans aveu. Bauthier, Jules; verrier. Schietecatte, Augustin; marchand de beurre. Rubay, Maria, épouse Schietecatte A.; marchande de beurre. Les 2 premiers: vol qualifié. Les 4 cités: recel. 1907.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
666