Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3718, Dossier 1295. Solias, Paulina, veuve Heeren; ménagère. Avoir inondé la propriété d'autrui Outrages par paroles et par gestes envers une per-sonne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Budingen. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 11 novembre 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3718