Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3526, Dossier 1090. Ryckbosch, Estelle, épouse Agniez; sans profession, Agniez, Alphonse; industriel, partie civile. Adultère à Bruxelles. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 octobre 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3526