Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3361, Dossier 925. Pichuèque, Albert; houilleur, Dubrulle, Narcisse; houilleur Declercq, Constant; ouvrier cordier Bertiaux, Felicien; maçon Bertiaux, Achille; houilleur Malengreaux, Jules; houilleur Pépin, Louis; journaliste, échevin f.f. bourgmestre à Pâturages Ballez, Désiré; houilleur, partie civile Brogniez, Pierre; cabaretier, partie civile Coups et blessures volontaires (les six premiers) Bris de clôtures Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Abus d'autorité (le septième) à Pâturages. Appel par les prévenus, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons Pourvoi en cassation. 7 juillet 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3361