Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3211, Dossier 770. Van Hamme, Karel; employé, Van Hostaayen, Cornelis; employé, vitrier Celender, Abraham; diamantaire, partie civile Escroqueries (jeu de cartes) à Anvers. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Pourvoi en cassation. 5 juin 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3211