Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2776, Dossier 312. Vanderborght, Catharina; épouse Van Ransbeek; servante, Verreydt, Elisabeth, épouse Sabels; ménagère Avortement Complicité d'avortement à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par les prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 mars 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2776