Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2773, Dossier 309. Vanderhoudelingen, Hippolyte; conseiller communal à Tollembeek et cultivateur. Derdelinckx, Prudent; cultivateur, partie civile Diffamation à Tollembeek. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 mars 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2773