Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2690, Dossier 223. Van Hoebroeck-Goidts, Joseph; imprimeur, éditeur responsable du journal catholique De Wekker (à Tirlemont), Raeymaekers, Paul; avocat, échevin de Tirlemont, conseiller provincial du Brabant, partie civile Non-respect du droit de réponse à Tirlemont. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain Pourvoi en cassation. 13 février 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2690