Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2659, Dossier 191. Lippens, Arthur; journalier. Rimaux, Desideer; maçon Wijns, Eduard; journalier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Lennik-Saint-Quentin (Sint-Kwintens- Lennik). Appel par Rimaux et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 février 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2659