Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2610, Dossier 125. Vandeput, Bernard; journalier, Duval, Fritz; rentier, partie civile Vol domestique. Contrefaçon de sceau à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 janvier 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2610