Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2412, Dossier 125. Simon, Jules; ouvrier d'usine, Berlanger, Alphonse; porion Hoccumilles, Jules; houilleur Segers, Joseph; conducteur de travaux Segers, Michel; employé Tilmant, Paul; porion Fourmy, Benoît; porion Schouppe, Jean-Baptiste; ouvrier Motte, Léon; ingénieur S.A. des Charbonnages de Marchienne; partie civilement responsable Bossart, Jean-Baptiste; houilleur, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Marchienne-au-Pont. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 27 janvier 1896.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2412
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