Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2401, Dossier 1769. Ficheroulle, Léon; nettoyeur de machines, Gilles, Émile; machiniste S.A. des Charbonnages du Gouffre; partie civilement responsable Allard, Juliette, veuve Huberland; partie civile Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Châtelineau. Appel par la partie civile, la partie civilement responsable et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 décembre 1895.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2401