Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2392, Dossier 1518. Denijs, Lodewijk; directeur de la salle Parnassus, Verdi, Giuseppe; et Gangloff, Leopold; compositeurs de musique, parties civiles Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Borgerhout. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 31 octobre 1895.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2392