Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2214, Dossier 933 Delattre, Achille; directeur gérant de charbonnage, Carez, Oscar; notaire Maraille, Désiré; secrétaire de la société coopérative à Frameries, Fauviau, Elisée; journaliste Roger, Henri; publiciste et quatre autres prévenus Faux en écritures authentiques et publiques (actes constitutifs de la S.A. La Mine aux Mineurs) à Flénu. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons Pourvoi en cassation. 12 juillet 1893.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2214