Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2150, Dossier 676. Dupont, Alfred; houilleur, Vandercam, Oscar; houilleur Héris, Jean-Baptiste; houilleur S.A. des Houillères Unies du Bassin de Charleroi, partie civilement responsable, Marraye, Maximilien; houilleur, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident à la remonte d'un puits de mine) à Gilly. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 mai 1893.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2150