Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2089, Dossier 749. De Beukelaer, François; directeur de café-concert. Strauss, Johan; et neuf autres compositeurs de musique, parties civiles. Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Louvain. Appel par le prévenu et les parties civiles d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 19 juillet 1892.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2089